By Cyril Laucci

Depuis l'entree en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, l. a. Cour penale internationale (CPI) a begin a travailler. Les premieres events (Republique Democratique du Congo, Ouganda, Republique Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont a gift pendantes devant los angeles Cour. Les premieres judgements publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 judgements publiques ont ete rendues en date du 31 decembre 2006. Le Code annote de l. a. Cour penale internationale (2004-2006) est le optimal quantity d'une assortment. En fonction du nombre de judgements rendues par los angeles Cour dans l'avenir, un nouveau quantity sera publie chaque annee ou tous les deux ans. Le Code suggest une choice des extraits les plus pertinents des judgements publiques rendues par los angeles Cour entre juillet 2004 et le 31 decembre 2006.Les extraits proposes ont ete selectionnes sur los angeles base des criteres suivants : 1) extraits qui clarifient un aspect de droit, interpretent l'une des inclinations statutaires de l. a. Cour...; 2) extraits qui montrent remark une regle specifique est concretement appliquee par los angeles Cour ; three) extraits pertinents du element de vue de l'evolution de l. a. justice internationale, des droits de l'homme, du droit foreign humanitaire...Les extraits sont proposes dans leur model francaise officielle, chaque fois qu'elle est disponible ou dans leur model anglaise originale. Dans tous les cas, un resume en francais identifie de facon claire l'apport de l'extrait par rapport aux criteres de selection.Les extraits sont classifies par rapport a los angeles disposition statutaire (article du Statut, regle du Reglement de process et de preuve, norme du Reglement de l. a. Cour) a laquelle ils se rapportent. Un numero d'identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres judgements selectionnes dans le current quantity. los angeles presente assortment de Codes annotes est avant tout concue comme un outil a l'usage des praticiens du droit penal foreign et des universitaires, qui, grace au numero d'identification rapide et a l'index thematique, y trouveront le moyen d'identifier immediatement les extraits les plus pertinents de l. a. jurisprudence de los angeles Cour sur chaque sujet.